DEPARTEMENT   DE   LA   HAUTE-VIENNE (87)

 

 

CLUB  PECHE SPORT PASSION

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts du Club.

Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du bureau et aux autres membres du Comité Directeur.

Il précise également les bases de fonctionnement du Club, son administration, l’organisation de ses structures.

Il traite enfin de divers problèmes d’ordre généraux non évoqués dans les statuts.

 

TITRE I. DEFINITION ET FONCTION DES MEMBRES DU CLUB.

 

a)     Composition du bureau du Club, rôle et pouvoirs des membres du Comité Directeur :

 

Après l’élection du Comité Directeur et de son président par l’assemblée générale, en application de l’article 17 des statuts, le Comité Directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau qui comprend au moins :

-        un secrétaire général

-        un trésorier général.

       Ce bureau a des attributions :

       La ratification des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par le Comité Directeur,

       L’acceptation des affiliations, démissions et radiations des membres,

       L’examen des litiges ou irrégularités,

       L’application des statuts et règlements,

       L’expédition des affaires courantes,

       L’application de toutes mesures d’ordre général.

 

b)     Le Président du Club :

Le rôle du Président du Club est défini à l’article 18 des statuts du Club. Par ailleurs, il veille à la stricte observation des statuts et règlement du Club,

Le Président prend part à tous les scrutins. Son vote à la prépondérance en cas d’égalité des voix.

Le Président est gérant des bulletins périodiques pouvant être édités par le Club. Il donne toutes les directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d’un ou plusieurs vice-présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu’à d’autres membres du Comité Directeur.

En cas de désaccord avec les membres, il est fait application de l’article 16 des statuts.

 

c)     Le secrétaire du Club :

En accord avec le Président, et sauf délégations à d’autres membres du bureau, le secrétaire est chargé de la correspondance avec les membres du Comité Directeur et les membres adhérents,

Le secrétaire assure les comptes rendus des réunions du Club, des assemblées générales et réunions des instances dirigeantes compétentes,

Le secrétaire seconde le Président et peut le remplacer sur sa demande,

Le secrétaire peut être assisté d’un secrétaire adjoint.

 

d)     Le trésorier du Club :

Le trésorier est le dépositaire des fonds appartenant au Club. Il règle les dépenses avec l’accord du Président et tient à jour, au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que celui-ci le juge utile,

Devant la commission des finances, il présente, pour examen, discussion et propositions préalables avec le Président,

Après adoption par le Comité Directeur, il donne lecture du compte rendu financier annuel, de même que les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant, devant l’assemblée générale,

Le trésorier peut être assisté d’un trésorier adjoint.

 

e)     Les autres membres du Comité Directeur :

Ils sont élus suivant les modalités de l’article 15 des statuts. Détenant leur mandat de l’assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Club,

Ils sont investis des pleins pouvoirs pour étudier, délibérer et prendre toutes les décisions conformément aux statuts, afin d’assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, l’action et la vitalité de l’organisation,

Ils peuvent se voir confier par le Président ou le Comité Directeur toutes missions compatibles avec les statuts,

En réunion du Comité Directeur, ils ont pour devoir d’exprimer leur opinion sur les questions en discussion,

Ils peuvent demander au Président communication de tous les registres, dossiers ou documents, étant entendu qu’ils sont tenus d’observer une obligation de réserve,

Tout membre du Comité Directeur qui, sur convocation et sans excuse valable spécifiée par écrit, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives du Comité Directeur, y compris l’assemblée générale, est déchu de son poste de membre du Comité Directeur.

 

f)      Commission de contrôle :

Il peut être institué une commission de contrôle composée d’un ou deux membres élus per l’assemblée générale en son sein et pris en dehors du bureau du Club,

La commission est convoquée pour la vérification des comptes,

Elle a tous pouvoirs pour examiner les pièces comptables, livres, comptes et autres documents bancaires de chaque exercice et notamment celui écoulé,

Après le compte rendu financier par le trésorier, elle dépose ses conclusions devant l’assemblée générale.

 

TITRE II. LES RESSOURCES DU CLUB

 

Les ressources annuelles du Club sont fixées à l’article 19 des statuts,

Le montant de la cotisation individuelle est fixé par l’assemblée générale.

 

 

 

 

TITRE III.  LES CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE

 

Les conditions générales sont définies par l’article 15 des statuts,

L’assemblée générale élit en son sein le Comité Directeur parmi les membres adhérents.

Après l’élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l’élection du Président, dans les conditions fixées par l’article 17 des statuts,

Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux membres, sous peine d’annulation de sa candidature.

 

 

TITRE IV. L’ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB

 

Les modalités d’élection et de fonctionnement sont définies aux articles 13, 14, 15 et 16 des statuts,

Les votes ont lieu à bulletin secret, toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à main levées. La validité des votes est acquise à la majorité relative.

 

 

TITRE V.  LES STRUCTURES

 

Les structures du Club sont :

-        les membres adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,

-        Le Club est tenu d’adhérer à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Les Ponticauds, tant que son siège sera au même endroit,

-        Le Club est tenu de participer au Conseil d’Administration de l’AAPPMA Les Ponticauds.

 

 

TITRE VI.  LES ADHESIONS

 

Le Club reçoit les adhésions de ses membres,

Ceux-ci doivent participer à son organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et assemblées générales du Club.

 

 

TITRE VII.  ADMINISTRATION TRESORERIE

 

Le Club a son autonomie administrative et financière,

Le Club perçoit des cotisations de ses membres pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves et rencontres qu’il organise,

IL doit fournir le compte rendu des assemblées générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte d’exploitation et un bilan financier (ces 2  derniers documents étant visées par le Président, le trésorier et éventuellement par les vérificateurs aux comptes) aux membres adhérents. Il est recommandé de fournir ces mêmes documents à l’AAPPMA Les Ponticauds.

 

 

 

 

TITRE VIII.  LE BULLETIN DU CLUB

 

Le Club peut éditer et gérer un bulletin servi gratuitement à ses membres à jour de leurs cotisations. La fourniture des articles et des photographies est faite à titre gracieux, les rédacteurs sont bénévoles et les articles publiés ou les opinions émises n’engagent que leurs auteurs,

La reproduction des textes et des photographies est interdite sauf autorisation du gérant du bulletin.

 

TITRE IX.  LES OBLIGATIONS ET CHARGES DU CLUB

 

Le Club est chargé de recevoir les cotisations de ses membres qui le composent accompagnées des documents appropriés,

Le Club s’interdit :

-        de communiquer à qui que ce soit et quelque raison que ce soit, la liste des ses membres,

-        d’organiser des épreuves sur des rivières ou plans d’eau sans avoir au préalable l’accord des AAPPMA qui détiennent le droit de pêche des parcours sur lesquels doivent se dérouler les épreuves,

-        pour la réalisation des compétitions le Club pourra se faire sponsoriser.

 

TITRE X.  DEMISSION ET RADIATION

 

1)     Démissions : le Club peut recevoir la démission de ses adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les adhérents non à jour de leurs cotisations pour l’année en cours,

2)     Radiations : elles font parties des sanctions disciplinaires,

Le Club ne peut prononcer la radiation d’un adhérent qu’après avoir convoqué l’intéressé devant son Comité Directeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

TITRE XI .  LES ASSURANCES

 

Le Club pourra souscrire des assurances complémentaires pour certaines activités.

 

TITRE XII.  DISPOSITIONS GENERALES

 

Seule une décision prise en assemblée générale du Club peut modifier les dispositions d’un ou plusieurs articles.

Le Comité Directeur du Club prend toutes les dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement. Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale.

 

TITRE XIII.

 

Le règlement intérieur du Club : PECHE SPORT PASSION

 

     Approuvé par l’assemblée générale  du 05/12/2009 entre en vigueur immédiatement.

 

 

Le Président                                                                     Le secrétaire

DEPARTEMENT   DE   LA   HAUTE-VIENNE (87)

 

 

CLUB  PECHE SPORT PASSION

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts du Club.

Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du bureau et aux autres membres du Comité Directeur.

Il précise également les bases de fonctionnement du Club, son administration, l’organisation de ses structures.

Il traite enfin de divers problèmes d’ordre généraux non évoqués dans les statuts.

 

TITRE I. DEFINITION ET FONCTION DES MEMBRES DU CLUB.

 

a)     Composition du bureau du Club, rôle et pouvoirs des membres du Comité Directeur :

 

Après l’élection du Comité Directeur et de son président par l’assemblée générale, en application de l’article 17 des statuts, le Comité Directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau qui comprend au moins :

-        un secrétaire général

-        un trésorier général.

       Ce bureau a des attributions :

       La ratification des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par le Comité Directeur,

       L’acceptation des affiliations, démissions et radiations des membres,

       L’examen des litiges ou irrégularités,

       L’application des statuts et règlements,

       L’expédition des affaires courantes,

       L’application de toutes mesures d’ordre général.

 

b)     Le Président du Club :

Le rôle du Président du Club est défini à l’article 18 des statuts du Club. Par ailleurs, il veille à la stricte observation des statuts et règlement du Club,

Le Président prend part à tous les scrutins. Son vote à la prépondérance en cas d’égalité des voix.

Le Président est gérant des bulletins périodiques pouvant être édités par le Club. Il donne toutes les directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d’un ou plusieurs vice-présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu’à d’autres membres du Comité Directeur.

En cas de désaccord avec les membres, il est fait application de l’article 16 des statuts.

 

c)     Le secrétaire du Club :

En accord avec le Président, et sauf délégations à d’autres membres du bureau, le secrétaire est chargé de la correspondance avec les membres du Comité Directeur et les membres adhérents,

Le secrétaire assure les comptes rendus des réunions du Club, des assemblées générales et réunions des instances dirigeantes compétentes,

Le secrétaire seconde le Président et peut le remplacer sur sa demande,

Le secrétaire peut être assisté d’un secrétaire adjoint.

 

d)     Le trésorier du Club :

Le trésorier est le dépositaire des fonds appartenant au Club. Il règle les dépenses avec l’accord du Président et tient à jour, au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que celui-ci le juge utile,

Devant la commission des finances, il présente, pour examen, discussion et propositions préalables avec le Président,

Après adoption par le Comité Directeur, il donne lecture du compte rendu financier annuel, de même que les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant, devant l’assemblée générale,

Le trésorier peut être assisté d’un trésorier adjoint.

 

e)     Les autres membres du Comité Directeur :

Ils sont élus suivant les modalités de l’article 15 des statuts. Détenant leur mandat de l’assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Club,

Ils sont investis des pleins pouvoirs pour étudier, délibérer et prendre toutes les décisions conformément aux statuts, afin d’assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, l’action et la vitalité de l’organisation,

Ils peuvent se voir confier par le Président ou le Comité Directeur toutes missions compatibles avec les statuts,

En réunion du Comité Directeur, ils ont pour devoir d’exprimer leur opinion sur les questions en discussion,

Ils peuvent demander au Président communication de tous les registres, dossiers ou documents, étant entendu qu’ils sont tenus d’observer une obligation de réserve,

Tout membre du Comité Directeur qui, sur convocation et sans excuse valable spécifiée par écrit, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives du Comité Directeur, y compris l’assemblée générale, est déchu de son poste de membre du Comité Directeur.

 

f)      Commission de contrôle :

Il peut être institué une commission de contrôle composée d’un ou deux membres élus per l’assemblée générale en son sein et pris en dehors du bureau du Club,

La commission est convoquée pour la vérification des comptes,

Elle a tous pouvoirs pour examiner les pièces comptables, livres, comptes et autres documents bancaires de chaque exercice et notamment celui écoulé,

Après le compte rendu financier par le trésorier, elle dépose ses conclusions devant l’assemblée générale.

 

TITRE II. LES RESSOURCES DU CLUB

 

Les ressources annuelles du Club sont fixées à l’article 19 des statuts,

Le montant de la cotisation individuelle est fixé par l’assemblée générale.

 

 

 

 

TITRE III.  LES CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE

 

Les conditions générales sont définies par l’article 15 des statuts,

L’assemblée générale élit en son sein le Comité Directeur parmi les membres adhérents.

Après l’élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l’élection du Président, dans les conditions fixées par l’article 17 des statuts,

Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux membres, sous peine d’annulation de sa candidature.

 

 

TITRE IV. L’ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB

 

Les modalités d’élection et de fonctionnement sont définies aux articles 13, 14, 15 et 16 des statuts,

Les votes ont lieu à bulletin secret, toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à main levées. La validité des votes est acquise à la majorité relative.

 

 

TITRE V.  LES STRUCTURES

 

Les structures du Club sont :

-        les membres adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,

-        Le Club est tenu d’adhérer à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Les Ponticauds, tant que son siège sera au même endroit,

-        Le Club est tenu de participer au Conseil d’Administration de l’AAPPMA Les Ponticauds.

 

 

TITRE VI.  LES ADHESIONS

 

Le Club reçoit les adhésions de ses membres,

Ceux-ci doivent participer à son organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et assemblées générales du Club.

 

 

TITRE VII.  ADMINISTRATION TRESORERIE

 

Le Club a son autonomie administrative et financière,

Le Club perçoit des cotisations de ses membres pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves et rencontres qu’il organise,

IL doit fournir le compte rendu des assemblées générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte d’exploitation et un bilan financier (ces 2  derniers documents étant visées par le Président, le trésorier et éventuellement par les vérificateurs aux comptes) aux membres adhérents. Il est recommandé de fournir ces mêmes documents à l’AAPPMA Les Ponticauds.

 

 

 

 

TITRE VIII.  LE BULLETIN DU CLUB

 

Le Club peut éditer et gérer un bulletin servi gratuitement à ses membres à jour de leurs cotisations. La fourniture des articles et des photographies est faite à titre gracieux, les rédacteurs sont bénévoles et les articles publiés ou les opinions émises n’engagent que leurs auteurs,

La reproduction des textes et des photographies est interdite sauf autorisation du gérant du bulletin.

 

TITRE IX.  LES OBLIGATIONS ET CHARGES DU CLUB

 

Le Club est chargé de recevoir les cotisations de ses membres qui le composent accompagnées des documents appropriés,

Le Club s’interdit :

-        de communiquer à qui que ce soit et quelque raison que ce soit, la liste des ses membres,

-        d’organiser des épreuves sur des rivières ou plans d’eau sans avoir au préalable l’accord des AAPPMA qui détiennent le droit de pêche des parcours sur lesquels doivent se dérouler les épreuves,

-        pour la réalisation des compétitions le Club pourra se faire sponsoriser.

 

TITRE X.  DEMISSION ET RADIATION

 

1)     Démissions : le Club peut recevoir la démission de ses adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les adhérents non à jour de leurs cotisations pour l’année en cours,

2)     Radiations : elles font parties des sanctions disciplinaires,

Le Club ne peut prononcer la radiation d’un adhérent qu’après avoir convoqué l’intéressé devant son Comité Directeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

TITRE XI .  LES ASSURANCES

 

Le Club pourra souscrire des assurances complémentaires pour certaines activités.

 

TITRE XII.  DISPOSITIONS GENERALES

 

Seule une décision prise en assemblée générale du Club peut modifier les dispositions d’un ou plusieurs articles.

Le Comité Directeur du Club prend toutes les dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement. Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale.

 

TITRE XIII.

 

Le règlement intérieur du Club : PECHE SPORT PASSION

 

     Approuvé par l’assemblée générale  du 05/12/2009 entre en vigueur immédiatement.

 

 

Le Président                                                                     Le secrétaire